Real Tips + Instagram + Twitter - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13 (Dossier : La sincerite du scrutin)

La notion de « sincerite du scrutin » reste, vraisemblablement, l’une des plus repandues du droit electoral. Le juge electoral, quel que celui-ci soit, l’utilise reellement frequemment dans ses decisions et lui fera aussi jouer 1 role majeur puisque c’est son respect ou son atteinte qui determine, le plus souvent, le sort du contentieux en file.

Au coeur aussi du droit electoral, la notion de sincerite du scrutin souffre cependant de la fai§on de defaut de visibilite.

Si sa perception « macroscopique » reste Pluti?t simple, elle s’avere datemyage site nombre plus complexe si l’on passe sur un plan « microscopique ».

Vue de loin, on peut definir la sincerite du scrutin tel le revelateur de la volonte reelle de l’electeur. Des lors que celle-ci ne va gui?re etre connue de maniere certaine, ainsi, donc qu’il sera impossible de connaitre avec certitude le choix majoritaire des electeurs, l’election est annulee par le juge (1) .

Toute la question reste alors de savoir ce qui permet de garantir une telle sincerite du scrutin.

Et il faudra bien reconnaitre, qu’ici, la reponse n’est jamais aisee tant nos cas retenus par la jurisprudence sont nombreux et varies.

En realite, en y regardant de pres, on s’apercoit que une telle notion en apparence eclatee degote son unite autour du respect d’un certain nombre de principes fondamentaux du droit electoral qu’on pourra integrer, Afin de reprendre l’expression de Pierre Garrone, dans le « patrimoine electoral europeen » (2) .

Ces principes sont : l’egalite, la liberte et le caractere secret du vote. Ils seront au passage si importants qu’ils font l’objet, dans bon nombre de democraties respectueuses de l’Etat de droit de la consecration constitutionnelle.

Ainsi, la Constitution francaise de 1958, proclame-t-elle dans le article (3) que « le suffrage est universel, egal et secret ». Meme si Cet article ne fera pas reference de maniere expresse a J’ai liberte de suffrage, celle-ci est implicite : toute violation de cette liberte pourrait etre, Effectivement, directement contraire au principe democratique reaffirme a l’article premier de la Constitution.

Les grands documents europeens relatifs aux droits fondamentaux, de leur cote, s’inspirent de ces principes. Si la Convention europeenne de sauvegarde des droits de l’homme ne inclut aucun dispositions relatives aux droits politiques, le protocole additionnel du 20 mars 1952 amende via le protocole n° 11 dispose dans le article 3 : « Les Hautes Parties contractantes s’engagent a organiser, a des intervalles raisonnables, des elections libres au scrutin secret, en conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple dans La selection du corps legislatif. »

Notre charte des droits fondamentaux de l’Union europeenne de 2000, dans son chapitre V consacre a la citoyennete, precise que « des membres du Parlement europeen sont elus au suffrage universel direct, libre et secret » (art. 39, al. 2).

Si ces principes ont une valeur identique, un portee pourra etre variable : la sincerite du scrutin va, Indeniablement, se mesurer de maniere collective a travers le corps electoral considere dans son ensemble ou bien a travers l’electeur a titre individuel.

I. Notre sincerite du scrutin et la peau electoral

Notre sincerite du scrutin implique, comme nous l’avons decouvert, que le rendu de l’election soit l’exact reflet en volonte, exprimee par la majorite du corps electoral. C’est pourquoi la perception collective de cette notion, en tant qu’elle s’applique a l’ensemble de ce corps, est primordiale. Et, ici, 2 principes vont etre actionnes : le principe d’egalite et le principe de liberte.

A. L’egalite

D’une maniere generale, Le concept d’egalite a votre role majeur dans la conception democratique de l’Etat de droit, comme l’atteste la place que le Conseil constitutionnel lui accorde dans sa jurisprudence.

I§a ne sera donc jamais etonnant que, s’agissant plus specifiquement du droit electoral fondamental, votre principe occupe une place toute particuliere et conditionne le respect de l’exigence de sincerite.

Par essence, ce principe d’egalite reste, d’une maniere generale, polymorphe et, naturellement, il se presente, au domaine qui nous concerne, sous diverses formes.

Avant tout, il implique votre qu’on pourrait appeler l’egalite des conditions d’la competition, et cela signifie que l’integralite des candidatures (individuelles ou collectives) doivent etre soumises au meme traitement. Ca concerne surtout les campagnes electorales autant a travers leur financement qu’a travers l’acces aux medias audiovisuels.